Conditions générales de vente (CGV) – Osmodyn

 

Information et acceptation des conditions

Le droit à une information claire : par mesure d’hygiène et de sécurité pour notre personnel, toute commande est ferme et définitive. Aucun retour n’est accepté sans notre accord. Merci de votre compréhension.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous les acceptez dans leur intégralité et sans aucune réserve.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous vous engagez à ne pas enfreindre tout droit d'auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété, droits de publicité ou à la confidentialité de tous tiers.

Vous êtes sur un site de vente helvétique sécurisé. Les paiements sont traités via une infrastructure conforme aux standards de sécurité PCI DSS de la plateforme Shopify.

Pour protéger la confidentialité de vos données, les transactions sont sécurisées via l’infrastructure de paiement de la plateforme Shopify.

Toute commande ferme et acceptée par notre société implique pour l'acheteur l'acceptation des présentes conditions générales de vente ci-après énoncées. Tout client est réputé avoir connaissance de ces conditions générales de vente.

En conséquence, le fait de passer commande entraîne acceptation par le client des conditions ci-dessous dans leur totalité et sans réserve. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Osmodyn.com, Nutridyn SARL.

Nutridyn SARL se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour une commande en cours.

Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes effectuées par ce site.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d'assortiment sont possibles sans information préalable ni avertissement.

Les photographies, caractéristiques et informations présentées ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel, ni être utilisées ou copiées sans notre accord. La reproduction de tout élément est soumise à l'accord préalable écrit des titulaires des droits d'auteur.

Les droits d'auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur ce site internet sont la propriété exclusive de la société Nutridyn SARL ou des titulaires des droits.

Prix et règlement des factures

Les prix s’entendent en francs suisses et en euro, hors taxe (HT) et avec taxe sur la valeur ajoutée (TVA) si applicable.

Pour les ventes à l'exportation, les factures sont émises hors taxe (HT). Nutridyn SÀRL (Osmodyn.com) ne saurait être tenue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, y compris les formalités de TVA du pays de livraison, droits et taxes afférents.

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi, même en cas de réservation avec enlèvement de la marchandise à notre atelier.

Nous nous réservons le droit de demander le paiement d'avance.

Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, montage, etc. apparaissent séparément dans le panier et sur la facture. Pour l'exportation, les droits et taxes afférents aux déclarations en douane font l'objet d'une facture séparée émise par le mandataire de transport.

Vous êtes un professionnel ?

Nous pouvons vous faire profiter d'offres personnalisées sur une large gamme de produits et services Osmodyn. Nos offres accessibles sur l'espace professionnel peuvent être établies sous condition de quantité. Nous en demander l'accès.

Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses ou en euro.

Paiement en espèces
Le paiement en espèces n'est possible qu’en cas de réservation et de retrait à notre boutique / atelier / show-room.

Paiement anticipé
La boutique en ligne peut exiger un paiement anticipé. La livraison n’est effectuée qu’à réception du paiement.

Moyen de paiement électronique
Les versements via e-banking, les versements bancaires ou postaux, les cartes de crédit sont acceptés comme moyens de paiement.

La norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS) est une norme de sécurité de l'information applicable aux personnes et aux entreprises qui acceptent des cartes bancaires émises par les principales marques, ou qui, plus généralement, traitent des données de carte bancaire.

Pour protéger et garantir la confidentialité de vos données, la transaction s'effectue sur un site de paiement sécurisé par cryptage SSL.

Achat sur facture
Pour bénéficier d’un achat sur facture, le client doit être domicilié en Suisse.

Le client s’engage à régler le montant de la facture dès réception de la commande et sans déduction d'escompte.

Si une commande est passée et qu'une facture est ouverte, nous attendrons le paiement de ladite facture avant de faire parvenir une nouvelle commande.

Paiement fractionné
Le paiement fractionné est géré par KLARNA.

Impayés

Les commandes impayées seront transmises à notre service de recouvrement qui se chargera de régler les formalités nécessaires pour recouvrer les sommes dues, majorées des frais occasionnés pour mener cette action.

Après 2 rappels restés sans réponse, nous transmettrons le dossier à l’office des poursuites.

Les frais de rappels s'élèvent à 15 CHF par rappel. Si le client a du retard dans son paiement, Nutridyn SARL se réserve le droit de lui facturer des frais de rappel. Tous les frais liés à l’obtention du règlement de créances en souffrance sont à la charge du client.

En cas de sommations infructueuses, les montants facturés peuvent être cédés à une société de recouvrement. En pareil cas, un intérêt moratoire annuel effectif de 15 % maximum, calculé à partir de la date de l’échéance, est susceptible d’être facturé. La société de recouvrement fera valoir les sommes impayées en son propre nom et pour son propre compte. Elle est en droit de percevoir des frais de dossier supplémentaires.

Nutridyn se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige sur le paiement d'une facture antérieure.

Commande

Les enregistrements électroniques effectués sur www.osmodyn.com sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande, des adresses de facturation, de livraison et de sa date.

Aucune modification d'adresse effectuée depuis un module de paiement ne peut rétrospectivement modifier les informations d'enregistrement de votre commande.

Toute commande spéciale ou pour des destinations lointaines sera traitée par mail afin qu’une offre définitive vous soit envoyée. Le client se doit de communiquer ses coordonnées exactes, y compris numéro de téléphone, pour faciliter la livraison. Il s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi matin.

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de doute sur les coordonnées du client ou si nous n’avons pu entrer en contact avec celui-ci.

Lorsque le client aura validé sa commande, la commande ne pourra plus faire l'objet de modification ou d'annulation de sa part, sous réserve des dispositions particulières applicables aux abonnements visées à la section « Abonnements et options d’achat récurrentes ».

Droit de changer d’avis

Le droit suisse a pour principe que les contrats conclus soient maintenus.

En cas de rétractation et sous certaines conditions, le retour de la marchandise est au frais de l'acheteur. Voir section « Rétractation » et « Détails des conditions de reprise ».

Le refus de paiement des taxes d'exportation n'est pas une condition de rétractation.

Livraison, délais et frais

Transfert des risques

Les risques en cas de perte ou de destruction des biens expédiés ou livrés passent à la charge de l’acquéreur dès la conclusion du contrat.

Tous nos colis disposent d’un numéro de suivi permettant de justifier l’expédition. Les osmoseurs sont testés avant expédition et doivent être installés dès réception. Les filtres sont expédiés sous vide pour éviter toute contamination bactérienne et leur ouverture n'en permet plus l'échange.

Délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne vous donnent pas droit d'annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les cas fortuits ou de force majeure nous permettent de suspendre ou d'annuler tout ou partie des commandes ou contrats, sans donner droit à indemnité.

Pendant la période estivale, les commandes sont expédiées 1 à 2 fois par semaine.

Selon le produit commandé, un délai de préparation ou de réapprovisionnement de quelques jours peut retarder l'expédition de votre commande.

Les frais de livraison à domicile sont indiqués séparément dans le panier et s’ajoutent au prix des produits commandés.

Les produits présentés sont conformes à la réglementation suisse et, lorsque cela est applicable, nos dispositifs portent le marquage CE

Exportation

Pour la vente à l'exportation, voir la section « Prix et règlement des factures » : factures HT. Nutridyn SÀRL (Osmodyn.com) ne saurait être tenue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, y compris les formalités de TVA du pays de livraison, droits et taxes afférents. Les droits et taxes afférents aux déclarations en douane font l'objet d'une facture séparée émise par le mandataire de transport.

Incoterm : DAP pour l'exportation.

À notre charge : enlèvement, formalités d'exportation de Suisse, transport, livraison dans le pays de destination.

À la charge du client : formalités d'importation, TVA et droits de douane du pays de destination, frais de stockage si > 8 jours.

Osmodyn.com ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelque raison que ce soit.

En cas de rétractation, le retour de la marchandise, sous certaines conditions après acceptation de Nutridyn SARL, est au frais de l'acheteur.

Adresse erronée : si les produits ne peuvent pas être livrés à l'adresse désignée, des coûts supplémentaires seront à supporter par le client.

Refus de livraison : en cas de refus injustifié d’une de nos livraisons, nous nous réservons le droit de facturer les frais engagés et les dérangements.

Retours ou réparations : demande préalable impérative. Contact : services-techniques@osmodyn.com

Aucun retour sans confirmation préalable ne sera accepté.

Mode de livraison

Le mode de livraison est choisi par l’acheteur. Tous nos colis ont un numéro de traçabilité avec preuve d'expédition.

Nutridyn SARL ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou de l’endommagement des colis.

Emballage et avaries

Les produits voyagent toujours aux risques et périls du client.

France et Europe

Afin de sauvegarder vos droits, nous vous conseillons de vérifier le contenu du colis et de faire toutes réserves auprès du transporteur avec une lettre recommandée dans un délai de 48 heures.

Ne signez pas le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise. En cas de détérioration importante, refusez le colis. Si vous conservez le colis, indiquez-le sur le bon de livraison avec le maximum de précisions (ex. : carton troué, boîte cassée, raccord cassé).

Suisse

Vous devez déclarer cette avarie à la Poste.ch ou au transporteur sous huit jours qui suivent la distribution de l’envoi.

Pièces à fournir

Dans tous les cas, ce que vous devez apporter :

• contenu de l’envoi ;
• emballage (photo) ;
• tous les documents de livraison disponibles (facture, bulletin de livraison, etc.).

Tous les dommages liés à la livraison doivent être parallèlement signalés à : services-techniques@osmodyn.com

Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’à encaissement par celui-ci de l'intégralité du paiement, et/ou de toute facture ouverte. À la réception de la marchandise, vous en serez le dépositaire et vous ne pourrez la transformer ou la revendre sans notre accord jusqu'au paiement intégral du prix.

Réclamations

Les réclamations éventuelles relatives à la quantité expédiée ou au bon état des produits à la réception doivent être formulées par écrit dès réception du colis.

Contact : services-techniques@osmodyn.com

Il est impératif de mentionner le numéro de livraison, le numéro de commande, le numéro de code du ou des produits concernés, ainsi que leurs numéros de lot.

Réparation, remplacement ou remboursement

Lorsque l’acheteur reçoit la chose vendue, il doit l’examiner aussitôt que possible. S'il découvre des défauts, il doit en aviser le vendeur sans délai. L’avis des défauts doit être précis et décrire quels sont les défauts que présente la marchandise.

Si le produit ne peut être réparé ou être remplacé par un objet similaire, il est possible d’exiger un remboursement ou une réduction de prix sous certaines conditions. Les frais de traitement bancaire de virement ou de la carte de crédit d’origine ne sont pas remboursés.

Si le vendeur propose un échange immédiat par un objet strictement similaire proposé sur le site web, l’acheteur est tenu de l’accepter.

Rétractation

Nous nous engageons à vous rembourser tout produit non déballé, retourné complet dans son emballage d'origine dans les 7 jours suivant votre achat, sous conditions de reprise.

Par mesure d'hygiène et de sécurité, aucun filtre à eau n'est repris s'il a été ouvert. Les frais de port aller/retour restent à votre charge.

Détails des conditions de reprise

Afin que nous puissions traiter le plus rapidement possible votre demande de retour de marchandise ou de réparation, il est impératif de faire une demande à l’avance au service client.

Contact : +41 22 794 38 54 / +33 9 72 98 86 36 — info@osmodyn.com — fax +41 22 794 38 56

Reprise possible

• L'article ne doit pas présenter de traces d'utilisation
• L'article doit se trouver dans son emballage d'origine fermé
• L'article ne doit pas être endommagé ni sali
• Par mesure d'hygiène, les filtres ne doivent pas être déballés
• Le retour doit être effectué dans un délai maximum de 7 jours après la date d'achat
• Il doit être impérativement accompagné de la fiche de retour (à nous demander)

Reprise possible avec frais de retour

• L'emballage d'origine a été ouvert, mais sans être abîmé
• L'article n'a pas été utilisé et ne présente aucune trace d'utilisation
• L'ensemble des accessoires inclus dans la livraison se trouve dans l'emballage
• Le retour est effectué dans un délai maximum de 7 jours après la date d'achat

Reprise exclue

• Sans l'emballage d'origine
• Produits personnalisés
• Accessoires manquants
• Péremption d'utilisation échue
• Filtre ou membrane déballé : biens sensibles descellés par le client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection pour la santé

Juridiction

Notre activité commerciale et le rapport entre le client et Nutridyn SARL relèvent exclusivement du droit suisse, à l’exclusion du droit commercial des Nations Unies.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Genève sera seul compétent.

Abonnements et options d’achat récurrentes

Principe

Certains produits proposés sur la boutique peuvent être achetés dans le cadre d’une option d’achat récurrente, sous forme d’abonnement.

En choisissant une formule d’abonnement, le client accepte qu’une commande soit générée et facturée automatiquement selon la fréquence sélectionnée au moment de la souscription.

Renouvellement automatique

Sauf indication contraire précisée lors de la commande, l’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance selon la périodicité choisie par le client.

Le montant correspondant aux produits commandés dans le cadre de l’abonnement, ainsi qu’aux éventuels frais de livraison applicables, est prélevé automatiquement à chaque renouvellement.

Résiliation de l’abonnement

L’abonnement est reconduit automatiquement selon la fréquence choisie lors de la souscription.

Le client peut demander la résiliation de son abonnement au moins 48 heures avant le déclenchement de la prochaine facturation.

Une fois ce délai dépassé, l’échéance en cours est définitivement due et ne peut plus être annulée. La résiliation prendra alors effet à l’échéance suivante.

Modification de l’abonnement

Le client peut, au moins 48 heures avant la prochaine échéance de facturation, demander la modification de certains éléments de son abonnement, notamment :

• la fréquence de livraison ;
• l’adresse de livraison ;
• les informations de paiement ;
• les coordonnées du compte client.

Toute modification demandée après ce délai ne pourra s’appliquer qu’au cycle suivant.

Défaut de paiement

En cas d’échec de paiement, Nutridyn SARL se réserve le droit de suspendre, reporter ou annuler l’abonnement jusqu’à régularisation.

Le client est tenu de maintenir à jour ses informations de paiement, de facturation et de livraison pendant toute la durée de l’abonnement.

Retours et exclusions

Les produits expédiés dans le cadre d’un abonnement restent soumis aux présentes conditions générales de vente, à la politique de retour et aux exclusions d’hygiène applicables.

En particulier, aucun filtre, membrane ou consommable descellé, ouvert ou utilisé ne pourra être repris lorsqu’il relève d’une exclusion pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Résiliation par Nutridyn SARL

Nutridyn SARL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre une formule d’abonnement, notamment en cas d’indisponibilité produit, de problème technique, de défaut de paiement ou de cessation de commercialisation.

Protection des données

Conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (LPD), nous accordons une grande importance à la protection de votre sphère privée. Vos données personnelles sont traitées de façon strictement confidentielle et interne. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Garantie Osmodyn

1) Garantie Osmodyn – osmoseurs

La garantie des osmoseurs Osmodyn est valable trois (3) ans à compter de la conclusion du contrat, livraison / réception du colis.

Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de fonctionnement constatés dans des conditions normales d’utilisation, d’installation et d’entretien, conformément aux recommandations du fabricant.

2) Garantie standard – autres techniques de filtration

La garantie standard des autres techniques de filtration est valable deux (2) ans à compter de la conclusion du contrat, livraison / réception du colis.

Elle couvre les défauts de fabrication et de fonctionnement constatés dans des conditions normales d’utilisation, d’installation et d’entretien.

3) Exclusions – consommables et usure

Sont exclus de toute garantie :

• les consommables (notamment filtres, cartouches, médias filtrants, membranes, joints et pièces d’usure), dont l’usure et la durée de vie dépendent des conditions d’utilisation, de la qualité de l’eau et du respect des préconisations d’entretien ;
• l’usure normale, ainsi que les dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’une mauvaise installation, d’un entretien insuffisant, d’une modification du produit, d’un choc, d’un gel, d’un entartrage, d’une surtension ou de toute cause extérieure.

Seule Nutridyn SARL est en droit de choisir la modalité d’exécution de la prestation de garantie (réparation, remplacement ou remboursement du prix payé), toute autre prétention étant exclue.

En règle générale, la garantie couvre les défauts de qualité et de fonctionnement pour le produit acheté par le client et n’inclut pas l’usure normale, les conséquences d’un traitement non approprié, l’endommagement par le client ou un tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures. Dans les cas d’incident au cours d’une installation, Nutridyn,  ne prendra pas en charge, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable, des dommages portant sur ses propres systèmes, sur du matériel appartenant à des tiers, ni sur les zones ou espaces ayant pu être inondés à la suite de fuites. 

De même, la société ne saurait être tenue responsable de toute intervention liée à des fuites, ni des dommages causés par la présence d’eau dans d’autres logements voisins que celui où l’installation initiale a été effectuée. Les dispositions qui précèdent s’appliquent à toute situation concernant les lieux où sont installés des équipements de traitement de l’eau, lorsque les incidents résultent d’une manipulation inadéquate ou d’une utilisation incorrecte des équipements que nous commercialisons. 

Politique de confidentialité

Nutridyn Sàrl (Plan-les-Ouates, GE) est exploitante du site internet osmodyn.com et des services offerts sur ce dernier. Elle est responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles ainsi que de la conformité du traitement de données avec la législation applicable.

Nous respectons les dispositions légales de la LPD, de l’OLPD, de la LTC et, le cas échéant, du RGPD.

Visite de notre site web, cookies et autres traceurs

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